01 / 05 · Ce que c'est
Une règle de déclaration, cachée dans un projet de loi budgétaire.
CARF veut dire Cadre de déclaration des crypto-actifs. Ce n'est pas une loi à part et elle n'a jamais eu son propre débat. C'est une partie du projet de loi C-31, la Loi d'exécution du budget de 2025, no 2.
S'il est adopté, chaque plateforme au Canada qui vous permet d'acheter, de vendre ou d'échanger de la crypto devra recueillir votre identité et déclarer votre activité annuelle à l'ARC.
Demandez-vousEst-ce que quelqu'un vous a consulté là-dessus?
La plupart des gens voient « projet de loi C-31 » et arrêtent de lire. Voici la partie qui vous touche.
02 / 05 · Ce qu'ils collectent
Cinq renseignements, attachés à votre compte.
Votre nom. Votre adresse. Votre date de naissance. Votre numéro d'identification fiscale. Votre juridiction de résidence. En plus de ce que vous avez acheté, vendu et déplacé.
Pas une fois. Chaque année, tant que vous avez un compte.
Demandez-vousLequel de ces renseignements est nécessaire pour prouver que vous avez payé vos impôts?
Aucun. Tout est collecté d'avance, auprès de tout le monde, que quelqu'un soit soupçonné ou non.
03 / 05 · Où ça s'en va
Ottawa n'est que le premier arrêt.
Votre plateforme déclare à l'ARC. L'ARC échange ensuite ces renseignements avec des administrations fiscales étrangères, parce que le CARF est une norme de l'OCDE, pas une idée d'ici.
Un seul achat au Canada peut finir dans des systèmes gouvernementaux à l'autre bout du monde, sous la sécurité de quelqu'un d'autre et les règles de quelqu'un d'autre.
Demandez-vousQui d'autre finit par détenir votre dossier?
Et si vous refusez de donner votre numéro d'identification fiscale, le projet de loi permet une amende de 500 $ chaque fois.
04 / 05 · Pourquoi c'est dangereux
Une liste de détenteurs, c'est une liste de cibles.
Une base de données gouvernementale indiquant qui possède de la crypto, c'est exactement ce que les criminels veulent. La France est le pays où il y a le plus d'enlèvements liés à la crypto. En janvier 2025, le cofondateur de Ledger, David Balland, a été enlevé et ses ravisseurs lui ont coupé un doigt. Ils savaient qui il était et ce qu'il détenait.
En juin 2025, un fonctionnaire du fisc français a été arrêté, soupçonné d'avoir vendu à des criminels les données personnelles de détenteurs de crypto.
Demandez-vousQu'arrive-t-il quand cette liste fuite?
Toute base de données finit par fuiter. Avec votre adresse résidentielle dessus, la vie privée n'est plus une opinion : c'est la sécurité de votre famille.
05 / 05 · Pourquoi c'est gagnable
La date est arrivée avant le vote.
Le projet de loi C-31 n'est pas adopté. Le Parlement n'a pas voté. Et le CARF est quand même écrit pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2027.
On dit à l'industrie de bâtir les systèmes d'abord, de collecter les données d'abord, et quand les députés voteront, l'argument sera « il est trop tard pour changer ».
Demandez-vousSi ce n'est pas une loi, pourquoi est-ce déjà en marche?
C'est aussi pourquoi c'est gagnable. La machine n'est pas encore construite, le vote n'a pas eu lieu, et les députés répondent encore aux gens de leur circonscription.